La convention collective Plasturgie s'applique aux entreprises dont l’activité principale (en référence à la nomenclature INSEE de 1993) est la transformation des matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques, colorées ou non, jusqu’à la fabrication de produits finis et répertoriées sous les codes NAF suivants :
peuvent aussi être concernés, bien que non expressément mentionnés dans l’accord, les codes suivants : 36-4 Z (fabrication d’articles de sport : pour les bassins en matières plastiques pour piscines et pataugeoires) et 36-1 M (fabrication de matelas : pour les matelas de mousse).
Territoire métropolitain.
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité.
Convention collective | Signature | Extension | JO | Révision | JO | Brochure | JO | IDCC |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Plasturgie | 01-07-1960 | 14-05-1962 | 07-06-1962 | 3066 | 00:00:00 | 292 |
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