Convention collective Cristalleries
A jour au: 29/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 04:43:38)
Champ d’application
Intitulé de la convention
L'intitulé exact et complet de la convention collective Cristallerie est "convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte". Les éditeurs la nomment le plus souvent, pour des raisons d'ordre alphabétique, "Verre : fabrication à la main, semi automatique et mixte".
Entreprises et activités couvertes
La convention collective Cristalleries’applique :
- aux industries de la fabrication du verre à la main ou du cristal, utilisant des procédés de fabrication manuels ou semi-automatiques (usines, sièges sociaux, services commerciaux, dépôts de vente et tout établissement ou dépendance direct d’entreprises ou usines de fabrication relevant de la convention collective) ;
- aux usines qui réunissent en leur sein des procédés de fabrication dits mixtes (à la fois manuel, semi-automatique et automatique) à condition qu’elles ne dépendent pas de société, d’entreprise ou d’établissement relevant de la fabrication ou de la transformation mécanique du verre.
Ces activités sont visées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :
- 26-1 E fabrication du verre à la main ;
- 26-1 J fabrication du verre technique.
Champ d’application territorial
Autres conventions collectives du verre
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Verre : fabrication à la main, semi automatique et mixte |
03-11-1994 |
27-01-1998 |
06-02-1998 |
|
|
3281 |
00:00:00 |
1821 |
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