Téléchargez votre convention collective
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
La convention collective est le fruit d'un accord entre les partenaires sociaux
- La convention collective est négociée entre les syndicats de salariés et syndicats d’employeurs dans un secteur d’activité.
- Elle fixe les conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales des salariés de ce secteur.
- Elle complète et le plus souvent améliore les dispositions du code du travail.
Exemples de problématiques justifiant la recherche de la convention collective applicable :
classifications et rémunérations minimales, durée de la période d'essai, durée du préavis, indemnités de licenciement et de départ en retraite, congés supplémentaires, prévoyance, complémentaire frais de santé, etc.
Illustration :
Il existe deux grandes familles de conventions collectives :
Comme le montre le schéma suivant, une convention collective peut-être étendue ou non étendue. Dans le premier cas, l'accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la branche. Dans le second cas, le contenu du texte n'engage que les signataires.
Retour à l'accueil et à la recherche des conventions collectives.