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Qu’est-ce qu’une convention collective ?

 La convention collective est le fruit d'un accord entre les partenaires sociaux

  1. La convention collective est négociée entre les syndicats de salariés et syndicats d’employeurs dans un secteur d’activité.
  2. Elle fixe les conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales des salariés de ce secteur.
  3. Elle complète et le plus souvent améliore les dispositions du code du travail.

Exemples de problématiques justifiant la recherche de la convention collective applicable :

classifications et rémunérations minimales, durée de la période d'essai, durée du préavis, indemnités de licenciement et de départ en retraite, congés supplémentaires, prévoyance, complémentaire frais de santé, etc. 

Illustration :

convention collective : qu'est-ce que c'est ?

Il existe deux grandes familles de conventions collectives : 

Comme le montre le schéma suivant, une convention collective peut-être étendue ou non étendue. Dans le premier cas, l'accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la branche.  Dans le second cas, le contenu du texte n'engage que les signataires.

Convention Collective, qu'est-ce que c'est ?

 

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Les conventions de a à z
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