Même champ d’application que les accords nationaux (v. l’étude Métallurgie : champ d’application).
Sont exclus de l’extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973 ainsi que le secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Champ d’application territorial
Département de la Côte-d’Or.
Article 1 - Objet et champ d'application de la convention
Article 2 - Durée
Article 3 - Dénonciation
Article 4 - Révision
Article 5 - Adhésion
Article 6 - Opposition
Article 7 - Date d'application et dépôt
Article 8 - Avantage acquis
Article 9 - Commission paritaire professionnelle de conciliation
Article 2 - Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur de point
Article 3 - Notification, formalités de dépôt et demande d'extension
Annexe 1 - Barème des rémunérations minimales garanties annuelles brutes des ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise pour un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif
Annexe 2 - Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) des ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise
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Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
JO
Brochure
JO
IDCC
Métallurgie : Côte-d'Or
01-09-1995
13-05-1996
23-05-1996
0
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1885
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