Convention collective Métallurgie Aisne
A jour au: 19/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 08:31:32)
Champ d’application de la convention collective métallurgie Aisne
- Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l'Aisne, sauf les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale.
Entreprises et activités couvertes
- Même champ d’application que les accords nationaux (v. l’étude Métallurgie : champ d’application).
Champ d’application territorial
Négociation d'une convention collective unique Aisne et Somme
-
Un accord du 16 mai 2013, non étendu, donc non applicable aux entreprises qui n'adhèrent pas aux syndicats patronaux signataires, prévoit la mise enn place d'une convention collective unique pour le département de l'Aisne et pour celui de la Somme. Voici le préambule de cet accord (reproduction intégrale du texte officiel)
- Suite à la création de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Somme - Aisne 8002 le 21 décembre 2009, les partenaires sociaux affirment leur volonté d'élaborer une convention collective unique pour les départements de l'Aisne et de la Somme (à l'exception des 5 cantons du Vimeu).
Dans cette optique, un groupe de travail (GTP), composé de représentants des organisations syndicales de salariés et de permanents de l'UIMM 8002, a été mis en place le 6 mai 2011 dans le but d'effectuer les travaux préparatoires à la négociation.
Ce GTP s'est réuni à plusieurs reprises en 2011 et 2012 afin de réaliser un premier travail d'analyse et de rapprochement des 2 dispositifs conventionnels existants. Les dispositions générales de la future convention collective unique 8002 ont été préparées conjointement dans ce cadre.
Afin d'aboutir à la conclusion de la convention collective unique 8002 dans les meilleurs délais, il a été proposé aux partenaires sociaux d'entrer, dès le 1er trimestre de l'année 2013, en phase active de négociation.
Les signataires s'engagent à poursuivre cette négociation dans le même esprit d'écoute, de compréhension et de respect mutuel, qui a présidé aux travaux du GTP et qui est nécessaire au bon déroulement des discussions et à l'aboutissement de ce projet.
Les principes régissant la négociation de la convention collective unique devront permettre de concilier, à la fois, les intérêts des salariés et le progrès social ainsi que les contraintes économiques et techniques des entreprises.
Compte tenu de l'importance que les partenaires sociaux accordent à cette négociation et de son caractère exceptionnel, de nombreuses rencontres devront être organisées. Aussi, consciente de la charge que cela constitue pour les organisations syndicales de salariés, l'UIMM 8002 souhaite compléter les moyens matériels prévus par les dispositions législatives et conventionnelles existantes, pour assurer le fonctionnement de la concertation et de la négociation collective.
Le présent accord fixe ainsi les règles d'organisation et de fonctionnement applicables aux réunions paritaires portant sur la convention collective unique ainsi que les moyens qui lui sont alloués.
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Métallurgie : Aisne |
30-09-2005 |
29-03-2006 |
05-04-2006 |
|
|
3331 |
00:00:00 |
2542 |
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