La convention collective Habillement industries (convention collective nationale des industries de l'habillement) comporte des dispositions communes à toute la branche et des dispositions spécifiques pour les secteurs "Confection administrative et militaire" ; "Industrie du bouton" et "Industrie de la bretelle et ceinture".
Entreprises et activités couvertes
A. La convention collective habillement industrie s'applique dans les entreprises de fabrication de vêtements, activités qui correspondent aux codes suivants (par référence à la nomenclature INSEE de 1993) :
18-1 Z : fabrication de vêtements en cuir ;
18-2 A : fabrication de vêtements de travail ;
18-2 D : fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets à l’exclusion des vêtements en bonneterie ;
18-2 E : fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes à l’exclusion des vêtements en bonneterie ;
18-2 G : fabrication de vêtements de dessous (notamment chemiserie, lingerie, soutiens-gorge, gaines et corsets) à l’exclusion des sous-vêtements en bonneterie ;
18-2 J : fabrication d’autres vêtements et accessoires (casquettes, chapeaux piqués, coiffures d’uniforme, cravates, pochettes, écharpes, foulards) à l’exclusion des autres vêtements (y compris layette) en bonneterie et articles divers en bonneterie, jarretelles, supports-chaussettes, accessoires de passementerie et filets pour cheveux, bretelles et ceintures ;
concernant la classe 18 : les entreprises qui conçoivent, réalisent et commercialisent des vêtements, quelle que soit la matière de ceux-ci, relèvent de la CC des industries de l’habillement ; les entreprises de bonneterie réalisant des articles à partir de tricot tombé de métier relèvent de la CC de l’industrie textile. Sauf changement de secteur d’activité, les entreprises qui appliquaient à la date d’entrée en vigueur de l’avenant n° 24 la CC des industries de l’habillement restent régies exclusivement par cette CC. Relèvent également de la CC de l’industrie textile, les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles sauf s’il s’agit d’établissements juridiquement distincts et sous réserve d’accords régionaux contraires.
25-2 G (partie) : fabrication d’articles divers en matières plastiques (vêtements et casques d’uniforme) ;
36-6 E (partie) : fabrication de parapluies, ombrelles et parasols.
Ces activités sont répertoriées, dans la nomenclature INSEE de 2008 sous les codes suivants : 13.99 Z, 14.11 Z, 14.12 Z, 14.13 Z, 14.14 Z, 14.19 Z, 15.12 Z, 22.19 Z, 25.99 B et 32.99 Z.
B. L’accord « Confection administrative et militaire » s'applique aux activités suivantes (en référence à la nomenclature INSEE de 1973) :
confection de tous uniformes : uniformes administratifs et militaires (code 49-213), chemises d’uniformes (code 49-231), coiffures d’uniformes (code 49-313) ;
confection de tous articles d’équipement en matières textiles et assimilées : équipements administratifs et militaires en matières textiles et assimilées (code 49-213), guêtres et gants en tissu (code 49-430), musettes et tous sacs en toile de l’équipement (code 49-520), bâches, tentes et seaux en toile (code 49-531), moustiquaires (code 49-500) ;
confection de tous articles d’équipement en cuir, cuir et toile et matières assimilées : sacs en cuir utilisés dans l’équipement (code 51-420), guêtres et leggins en cuir (code 51-440), équipement militaire en cuir, harnachement, sellerie (code 51-500), baudriers, ceinturons... (code 51-501), articles d’harnachement et de sellerie (code 51-502), harnais et colliers pour chevaux (code 51-620).
C. L’accord « Industrie du bouton » s'applique aux activités suivantes :
fabrication de boutons en toutes matières et fabrication de bouclerie, sauf bouclerie métallique (partie du code NAF 36-6 E de la nomenclature INSEE de 1993).
D. L'accord « Industrie de la bretelle et ceinture » s'applique aux activités suivantes :
fabrication de bretelles et ceintures en toutes matières, fabrication de jarretelles et supports chaussettes (partie du code NAF 18-2 J de la nomenclature INSEE de 1993).
Champ d’application territorial
Territoire national, non compris les DOM.
Il existe, en Région rhônes Alpes, des règles particulières en matière de prévoyance.
Article 1 (ancien) - Champ d'application territorial et professionnel
Article 1 (nouveau)
Article 2 - Durée, révision, dénonciation
Article 3 - Avantages acquis
Article 4 - Liberté syndicale et d'opinion
Article 5 - Exercice du droit syndical
Article 6 - Délégués du personnel
Article 7 - Organisation des élections
Article 8 - Scrutin
Article 9 - Vote
Article 10 - Exercice de la fonction de délégué
Article 11 - Affichage
Article 12 - Entreprises de moins de dix personnes
Article 13 - Comités d'entreprise
Article 14 - Élections
Article 15 - Les oeuvres sociales du comité d'entreprise
Article 16 - Embauchage
Article 17 - Période d'essai
Article 18 - Salaires et classifications
Article 19 - Main d'oeuvre juvénile
Article 20 - Préavis
Article 21 - Cas particulier du salarié congédié
Article 22 - Modification du contrat de travail
Article 23
Article 24 - Militaires
Article 25 - Durée du travail
Article 25.1 - Durée maximale du travail
Article 26 - Heures supplémentaires
Article 26.1 - Modulation programmée des horaires
Article 27 - Jours fériés
Article 28 - Congés payés
Article 28.1 - Durée des congés
Article 28.2 - Date des congés
Article 28.3 - Ordre des départs
Article 28.4 - Calcul de l'indemnité
Article 28.5 - Congé complémentaire d'ancienneté
Article 28.6 - Mères de famille
Article 28.7 - Travailleurs à domicile
Article 29 - Congés exceptionnels
Article 30 - Travail des femmes et des jeunes
Article 31 - Femmes en état de grossesse
Article 32 - Changement d'emploi
Article 33 - Congé pour la mère allaitant son enfant
Article 34 - Allaitement
Article 35 - Hygiène et sécurité
Article 36 - Réfectoire
Article 37 - Apprentissage
Article 38 - Bulletin de paye
Article 39 - Modalité de la paye
Article 40 - Conciliation
Article 41 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Article 41 bis - Indemnisation de chômage partiel
Article 42 - Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié
Article 43 - Indemnisation du licenciement
Article 44 - Indemnisation de la maladie
Article 45 - Indemnisation du congé de maternité
Article 46 - Extension
Article 47 - Date d'application
Article 48 - Dépôt
Article 1 - Rémunération des travailleurs en atelier
Article 2 - Travail à la chaîne et au rendement
Article 3 - Perte de temps accidentelle
Article 4 - Nettoyage
Article 5 - Rémunération de la main-d'oeuvre juvénile
Article 6 - Rémunération des travailleurs à domicile
Article 6 - Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
Article 7 - Périodes militaires
Article 8 - Garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté
Article 9 - Préavis ou délai-congé
Article 10 - Déplacements
Article 11 - Changement de résidence
Article 12 - Rapatriement et déménagement
Article 13 - Durée du travail - Rémunération
Article 14 - Date d'application
Fonctions multiples
Avantages acquis
11 - Stylisme
12 - Élaboration des produits
13 - Étude technologique du produit
14 - Matérialisation du produit
21 - Étude des méthodes et des temps
22 - Ordonnancement - Lancement
23 - Approvisionnements
24 - Entretien et matériels
25 - Personnel
26 - Contrôle de qualité et conformité
28 - Manutentions
31 - Réception et magasin
33 - Ateliers
34 - Réception magasin produits finis
81 - Comptabilité analytique et générale
91 - Études
92 - Exploitation
Article 1 - Bénéficiaires
Article 2 - Durée, révision, dénonciation
Article 3 - Période d'essai
Article 4 - Engagement définitif
Article 5 - Notification individuelle
Article 6 - Promotion
Article 7 - Périodes militaires
Article 8 - Modification au contrat
Article 9 - Préavis ou délai-congé
Article 10 - Durée du travail
Article 11 - Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
Article 12 - Remplacement en cas de maladie
Article 13 - Remplacement provisoire
Article 14 - Déplacements
Article 15 - Changement de résidence
Article 16 - Rapatriement ou déménagement
Article 17 - Rémunération
Article 18 - Retraite des cadres
Article 19 - Date d'application
Position I - Débutants
Position II - Cadres
Position III - Cadres de direction
Position IV - Cadres supérieurs (hors classification)
Appointements minima
Avantages acquis
Date d'application
11 - Stylisme
12 - Élaboration des produits
13 - Étude technologique du produit
21 - Études des méthodes et temps
22 - Ordonnancement lancement
24 - Entretien et matériel
26 - Contrôle de qualité et conformité
27 - Laboratoire
32 - Fabrication
IV - Production
V - Ventes
VI - Achats
VII - Personnel
81 - Comptabilité analytique et générale
82 - Administration générale
91 - Études
92 - Exploitation
Article 1 (ancien) - Bénéficiaires
Article 1 (nouveau) - Avenant no 4 du 3 juillet 1998
Article 2 - Conditions d'affiliation au régime
Article 3 (ancien) - Cotisation
Article 3 (nouveau) - Avenant no 4 du 3 juillet 1998
Article 4 - Organisation administrative et financière
Article 5 - Services passés
Article 6 - Extension
Article 7 (ancien) - Date d'application
Article 7 (nouveau) - Avenant no 4 du 3 juillet 1998
Article 8
Préambule
Article unique
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Préambule
Article 1 - Nature des actions de formation et ordre de priorité
Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises
Article 3 - Moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
Article 4 - Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes
Article 5 - Conditions et durée d'application du présent accord
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Comité paritaire de la section professionnelle
Article 3 - Contributions au financement de la formation visées
Article 4 - Capital temps de formation
Article 5 - Contrats d'insertion en alternance
Article 6 - Tutorat
Article 7 - Plan de formation des entreprises
Article 8 - Nature des actions de formation et ordre de priorité
Article 9 - Services de proximité
Article 10 - Conditions d'application de l'accord
Article 1 - OPCA et Section Paritaire Professionnelle de la branche
Article 2 - L'objectif et les priorités de la formation professionnelle
Article 3 - Le financement de la formation professionnelle
Article 4 - Le compte personnel de formation
Article 5 - Le contrat de professionnalisation
Article 6 - La période de professionnalisation
Article 7 - Le congé individuel de formation
Article 8 - Le tutorat
Article 9 - La reconnaissance et la validation des qualifications acquises
Article 10 - La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des industries de l'habillement
Article 11 - L'égalité d'accès à la formation
Article 12 - Le développement de l'apprentissage
Article 13 - Les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
Article 14 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Article 15 - L'entretien professionnel
Article 16 - Le passeport de formation
Article 17 - La validation des acquis de l'expérience
Article 3 - Garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
Article 4
Article 5 - Heures supplémentaires et conventions de forfait
Article 6 - Annexe
Article 7
Article 8 - Date d'effet
Article 9
Article 10 - Dépôt et extension
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 - Garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
Article 6 - Bases de calcul des Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté
Article 7
Article 8 - Date d'effet
Article 9 - Dépôt et extension
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 - Bases de calcul des Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté
Article 6
Article 7 - Date d'effet
Article 8 - Dépôt et extension
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 - Bases de calcul des Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté
Article 6
Article 7 - Date d'effet
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 - Bases de calcul des Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté
Article 6
Article 7 - Date d'effet
Article 8 - Dépôt et extension
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 - Bases de calcul des Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté
Article 6
Article 7 - Date d'effet
Article 8 - Dépôt et extension
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9 - Bases de calcul des Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté
Article 10
Article 11
Article 12 - Dépôt et extension
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8 - Bases de calcul des Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté
Article 9
Article 10
Article 11 - Dépôt et extension
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 - Égalité salariale hommes / femmes
Article 6 - Dépôt et extension
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 - Bases de calcul des Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté
Article 6
Article 7 - Égalité salariale hommes / femmes
Article 8 - Dépôt et extension
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 - Bases de calcul des Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté
Article 6
Article 7 - Égalité salariale hommes / femmes
Article 8 - Dépôt et extension
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 - Bases de calcul des Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté
Article 6
Article 7 - Égalité salariale hommes / femmes
Article 8 - Dépôt et extension
Préambule
Article 1 - Information aux bénéficiaires potentiels
Article 2 - Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes
Article 2 bis - Application aux demandes refusées avant le 1er janvier 2001
Article 3 - Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance
Article 4 - Conditions de révision de l'accord
Article 5 - Application
Avenant du 5 juillet 1976
1 - Date d'application
2 - Congés payés supplémentaires
3 - Attribution
4 - Ordre des départs
5 - Calcul de l'indemnité
6 - Prime d'ancienneté du personnel ouvrier
A - Multiplicateur mensuel
B - Durée effective du travail
C - Durée maximale et heures de dérogation permanente
D - Heures supplémentaires
1 - Programmation
2 - Amplitude
3 - Contingent d'heures modulables
4 - Décompte et payement
III Salaires minima conventionnels
IV Compensation sur les salaires effectifs
V Dispositions diverses
E - Modulation programmée des horaires de travail
CHAPITRE IV
Préambule
CHAPITRE 1 - Champ d'application
CHAPITRE 2 - Modalités d'aménagement du temps de travail
CHAPITRE 3 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
CHAPITRE 4 - Régime des heures supplémentaires
CHAPITRE 5 - Application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement
1.1 - Personnel concerné
1.2 - Fixation et suivi du forfait
1.3 - Rémunération
2.1 - Personnel concerné
2.2 - Fixation du forfait
2.3 - Rémunération
2.4 - Période d'activité incomplète
3.1 - Personnel concerné
3.2 - Rémunération
CHAPITRE 7 - Application de l'accord
Préambule
Article 1 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Article 2 - Rémunération
Article 3 - Accès à l'allégement des charges sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000
Article 4 - Commission paritaire de suivi
Article 5 - Champ d'application et durée
Article 6 - Conditions d'application
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Bénéficiaires
Article 3 - Détermination des garanties
Article 4 - Clauses communes à l'ensemble des garanties
Article 5 - Gestion du régime conventionnel
Article 6 - Cotisations
Article 7 - Révision - Dénonciation
Article 8 - Suivi et interprétation du régime de prévoyance
Article 9 - Extension
Article 1 - Régime de prévoyance
Article 2 - Relations avec l'OCIRP
Article 3 - Relations avec l'IRIHA
Article 4 - Information des salariés et des entreprises
Article 5 - Assiette de cotisation au régime de prévoyance - Exonération
Article 6 - Contrôle médical
Article 7 - Délai de Prescription
Article 8 - Exclusions
Article 9 - Subrogation
Article 10 - Principe de fonctionnement des adhésions
Article 11 - Comptes de résultat
Article 12 - Rémunération
Article 13 - Action sociale
Article 14 - Vie de la convention
Préambule
Article 1 - L'objectif et les priorités de la formation professionnelle
Article 2 - Le financement de la formation professionnelle
Article 3 - Le plan de formation de l'entreprise
Article 4 - Le droit individuel à la formation
Article 5 - Le contrat de professionnalisation
Article 6 - La période de professionnalisation
Article 7 - Le congé individuel de formation
Article 8 - Le tutorat
Article 9 - La reconnaissance et la validation des qualifications acquises
Article 10 - La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche
Article 11 - L'égalité d'accès à la formation
Article 12 - Le développement de l'apprentissage
Article 13 - Les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
Article 14 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Article 15 - L'entretien professionnel
Article 16 - Le bilan de compétences
Article 17 - Le passeport de formation
Article 18 - La validation des acquis de l'expérience
Article 19 - Force obligatoire du présent accord
Article 20 - Durée et date d'effet
Article 21 - Révision
Article 22 - Dépôt - Extension
Article 1 - Désignation de l'OPCA de branche et création d'une Section Paritaire Professionnelle
Article 2 - L'objectif et les priorités de la formation professionnelle
Article 3 - Le financement de la formation professionnelle
Article 4 - Le plan de formation de l'entreprise
Article 5 - Le droit individuel à la formation
Article 6 - Le contrat de professionnalisation
Article 7 - La période de professionnalisation
Article 8 - Le congé individuel de formation
Article 9 - Le tutorat
Article 10 - La reconnaissance et la validation des qualifications acquises
Article 11 - La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des industries de l'habillement
Article 12 - L'égalité d'accès à la formation
Article 13 - Le développement de l'apprentissage
Article 14 - Les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
Article 15 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Article 16 - L'entretien professionnel
Article 17 - Le bilan de compétences
Article 18 - Le passeport de formation
Article 19 - La validation des acquis de l'expérience
Article 20 - Force obligatoire du présent accord
Article 21 - Durée et date d'effet
Article 22 - Révision
Article 23 - Dépôt et extension
Article I
Article II
Article III
Article IV
Article 1 - Objectif chiffré global
Article 2 - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Article 3 - Modalités de suivi de l'accord
Article 4 - Durée de l'accord
Article 5 - Publicité extension et demande de validation
Article 1 - Missions
Article 2 - Saisine
Article 3 - Organisation
Article 4 - Fonctionnement
Article 5 - Dépôt des accords
Article 6 (d'origine) - Entrée en vigueur et Durée
Article 6 (nouveau) - Durée et extension
Article 1 - Recrutement
Article 2 - Évolution professionnelle
Article 3 - Formation
Article 4 - organisation, aménagement et conditions du travail
Article 5 - Égalite salariale
Article 6 - Sensibilisation, communication et orientation professionnelle
Article 7 - Suivi et exécution de l'accord
Article 8 - Dispositions diverses
Préambule
Article 1 - Objet
Article 2 - Champ d'application
Article 3 - Bénéficiaires du dispositif
Article 4 - Cotisations
Article 5 - Définition des prestations
Article 6 - Mutualisation des risques au sein de la branche professionnelle
Article 7 - Reprise des sinistres en cours
Article 8 - Portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnisation au titre du chômage
Article 9 - Commission paritaire de suivi
Article 10 - Frais
Article 11 - Rapport annuel
Article 12 - Règlement de l'organisme gestionnaire
Article 13 - Information sur les garanties souscrites par l'intermédiaire des organismes désignés
Article 14 - Durée de la désignation des organismes assureurs
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