Convention collective Fourrure
A jour au: 19/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 06:29:08)
Champ d’application
entreprises et activités couvertes
- Entreprises classées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :
- 18-3 Z : fabricants en gros d’articles divers en fourrure à usage vestimentaire ou non (non compris chapeaux) ; fabricants au détail d’articles divers en fourrure à usage vestimentaire ou non (non compris chapeaux) ; réparation et transformation d’articles divers en fourrure ; haute fourrure ; façonniers en fourrure ; chambre-maîtres ;
- 51-4 C : commerce de gros des pelleteries et fourrures ;
- 52-4 C : commerce de détail des pelleteries et fourrures.
Pour ces 2 derniers codes, l’activité de commerce spécifique à la fourrure a une relation directe avec la fabrication.
- Ne sont pas visés :
- 18-3 Z : fabricants en gros d’articles divers en fourrure à usage vestimentaire ou non (non compris chapeaux) ; fabricants au détail d’articles divers en fourrure à usage vestimentaire ou non (non compris chapeaux) ; réparation et transformation d’articles divers en fourrure ; haute fourrure ; façonniers en fourrure ; chambre-maîtres ;
- 51-4 C : commerce de gros des pelleteries et fourrures ;
- 52-4 C : commerce de détail des pelleteries et fourrures.
- les fabricants d’imitation de fourrure (code NAF 17-6 Z) ;
- les fabricants de chapeaux en fourrure (code NAF 18-2 J) ;
- les intermédiaires du commerce en pelleteries et fourrures (code NAF 51-1 L).
Champ d’application territorial
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité.
Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Fourrure |
29-06-1972 |
14-09-1973 |
14-10-1973 |
|
|
3067 |
00:00:00 |
673 |
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