La convention collective nationale des industries textiles (convention collective Textile industrie) est applicable aux entreprises qui excercent les activités suivantes, définies par référence à la nomenclature INSEE de 1993 :
Dans la division 17 :
Industries textiles (les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles béné-ficient de la convention collective Textile industrie sauf s’il s’agit d’établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous réserve d’accords régionaux contraires).
17-1 A : Filature de l’industrie cotonnière ;
17-1 C : Filature de l’industrie lainière - cycle cardé ;
17-1 E : Préparation de la laine ;
17-1 F : Filature de l’industrie lainière - cycle peigné ;
17-1 H : Préparation et filature du lin (sauf rouissage-teillage, peignage, affinage, cardage du lin) ;
17-1 K : Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques ;
17-1 M : Fabrication de fils à coudre ;
17-1 P : Préparation et filature d’autres fibres ;
17-2 A : Tissage de l’industrie cotonnière ;
17-2 C : Tissage de l’industrie lainière cycle cardé ;
17-2 E : Tissage de l’industrie lainière cycle peigné ;
17-2 G : Tissage de soieries ;
17-2 J : Tissage d’autres textiles ;
17-3 Z : Ennoblissement textile ;
17-4 A : Fabrication de linge de maison et d’articles d’ameublement ;
17-4 B : Fabrication de petits articles de literie pour les sacs de couchage (ou pour d’autres activités si les entreprises appliquaient déjà la CC à la date de signature de l’accord du 31-10-97) les autres activités étant couvertes par la CCN « Habillement (Industries) » ;
17-4 C : Fabrication d’autres articles confectionnés en textile, sauf :
fabrication d’équipements spécifiques pour machines, matériels ou moyens de transport, consistant en : coussinets et manchons d’équipements, airbags, parachutes, gilets et équipements de sauvetage, courroies, toboggans, tubulures nécessaires au fonctionnement de machines, de matériels ou de moyens de transport,
fabrication de voiles pour bateaux de plaisance ;
17-5 A : Fabrication de tapis et moquettes, sauf : tissage de tapis à la main ; fabrique de tapisserie, de tentures des manufactures de l’État ;
17-5 C : Ficellerie, corderie, fabrication de filets ;
17-5 E : Fabrication de non-tissés ;
17-5 G : Industries textiles n.c.a., à l’exclusion de la fabrique de dentelles à la main, broderies à la main, d’ouvrages de dame, de la fabrique de passementerie à la main et de l’enduction d’étoffes ;
17-6 Z : Fabrication d’étoffes à mailles (1) ;
17-7 A : Fabrication d’articles chaussants à maille (1) ;
17-7 C : Fabrication de pull-overs et articles similaires (1).
(1) est classée dans la confection la seule confection d’articles sans fabrication de tissus à maille. Toutefois, les entreprises utilisant principalement des tissus à maille pour la confection d’articles d’habillement appliquent la CC.
Dans la division 18 :
Industrie de l’habillement (les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la CC « Textiles (Industries) » sauf s’il s’agit d’établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous réserve d’accords régionaux contraires).
18-2 D : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets : fabrication de vêtements de dessus en bonneterie (1) ;
18-2 E : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes : fabrication de vêtements de dessus en bonneterie (1) ;
18-2 G : Fabrication de vêtements de dessous : sous-vêtements en bonneterie (1) ;
18-2 J : Fabrication d’autres vêtements et accessoires (1) :
fabrication de vêtements de dessus en bonneterie y compris fabrication de layette et d’articles divers en bonneterie,
pour partie, activités relevant de la fabrication d’accessoires divers de l’habillement : accessoires passementeries, filets pour cheveux.
(1) est classée dans la confection la seule confection d’articles sans fabrication de tissus à maille. Mais les entreprises utilisant principalement des tissus à maille pour la confection d’articles d’habillement appliquent la CC.
Dans la division 22 :
Édition, imprimerie, reproduction.
22-2 G : Composition et photogravure : gravure mécanique ou photogravure pour impression sur textile ;
24-7 Z : Fabrication de fibres artificielles et synthétiques.
Dans la division 25 :
Industrie du caoutchouc et des plastiques.
25-2 A : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques :
fabrique par extrusion-transformation de feuilles de polyéthylène,
fabrication de pellicules cellulosiques ;
25-2 C : Fabrication d’emballages en matières plastiques : fabrique par extrusion-transformation de feuilles et films de polyéthylène ;
25-2 E : Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction : fabrique par extrusion-transformation de feuilles et films de polyéthylène ;
25-2 G : Fabrication d’articles divers en matières plastiques : fabrication d’éponges cellulosiques.
Dans la division 51 :
Commerce de gros et intermédiaires du commerce.
51-5 N : Commerce de gros d’autres produits intermédiaires : pour partie, textiles bruts :
commerce de gros du jute et des fibres dures, des sacs et de la corderie : commerce de cordage,
commerce de gros de la laine : laine brute ou lavée, filée ou peignée. Collecte, négoce et triage des poils d’angora,
commerce de cocons, de soie brute, de tissus asiatiques, de tissus de soie écrue, de déchets de soie,
commerce de gros de poils divers.
Dans la division 71 :
Location sans opérateur.
71-4 B : Location d’autres biens personnels et domestiques : location de sacs et de bâches.
Champ d’application territorial
Territoire métropolitain, DOM exclu (CC applicable aux ETAM et cadres affectés temporairement hors de métropole).
Article 1 (G) - Objet et champ d'application
Article 2 (G) - Durée
Article 3 (G) - Avantages acquis
Article 4 (G) - Indemnisation des délégués aux commissions paritaires
Article 5 (O) - Ouvriers d'entretien
Article 6 (G) - Définition de l'ancienneté
Article 7 (G) - Principes du droit syndical
Article 8 (G) - Exercice du droit syndical
Article 9 (G) - Exercice d'un mandat syndical
Article 10 (G) - Nombre de délégués
Article 10 bis (G) - Durée des mandats
Article 11 (G) - Collèges
Article 12 (G) - Conditions d'électorat
Article 13 (G) - Conditions d'éligibilité
Article 14 - Dérogations
Article 15 (G) - Préparation des élections
Article 16 (G) - Bureau électoral
Article 17 (G) - Déroulement des élections
Article 18 (G) - Dépouillement et résultats des élections
Article 19 (G) - Suppléance
Article 20 (G) - Révocation du mandat
Article 21 (G) - Rôle des délégués
Article 22 (G) - Réceptions et déplacements des délégués
Article 23 (G) - Registre des réclamations
Article 24 (G) - Compétence du délégué
Article 25 (G) - Représentant du syndicat
Article 26 (G) - Heures de délégation
Article 27 (G) - Protection des délégués
Article 28 (G) - Champ d'application
Article 29 (G) - Nombre de membres et de collèges
Article 30 (G) - Conditions d'électorat
Article 31 (G) - Conditions d'éligibilité
Article 32 (G) - Modalités d'élection
Article 33 (G) - Durée du mandat
Article 34 (G) - Protection des membres du comité
Article 35 (G) - Responsabilités sociales
Article 36 (G) - Responsabilités économiques
Article 37 (G) - Réunions et délibérations
Article 38 (G) - Financement des oeuvres sociales
Article 39 (G) - Temps de délégation
Article 40 (G) - Commission des jeunes
Article 41 (G) - Comité commun à plusieurs établissements
Article 42 (G) - Composition et réunion du comité central
Article 42.1 (G) (ancien article 42 bis) - Formation et information des représentants du personnel
Article 43 (G) - Informations et consultations préalables
Article 14 de l'Accord Nationale du 11 janvier 2008 modifié par l'avenant 3 du 18 mai 2009
Annexe 7 - Services APICIL à destination des entreprises
Annexe 8 - Translation des nomenclatures pour les activités entrant dans le champ d'application des accords des tissages de soieries
Préambule
Prévoyance
Complémentaire santé
Informations sur l'actualité de la protection sociale
Pilotage du régime frais de santé
Obligation de l'assureur
Obligation des entreprises
I - Compte prévoyance
II - Compte santé
III - Solde global
IV - Utilisation du compte de résultat
Qui est couvert ?
Ouverture des garanties
Cessation des garanties
Suspension des garanties
Portabilité des droits
1 - Capital décès toutes causes
2 - Capital décès accidentel
3 - Meurtre du participant par le bénéficiaire
4 - Incapacité temporaire de travail - invalidité permanente
Prescriptions
Modification des garanties
Contrôle médical
Traitement de base
Comment sont revalorisées les prestations ?
Enfants à charge
Recours contre tiers responsable
Contrôle de l'institution
Fausse déclaration
Réclamations
Informatique et liberté
Objet de la garantie
Montant de la garantie
Quand êtes-vous considéré en état d'invalidité absolue et définitive ?
A qui est versé le capital en cas de décès ?
Décès accidentel
Allocation obsèques
Longue maladie ordinaire ou professionnelle
Maintien de la garantie décès
Quand constituer un dossier de demande de règlement ?
Comment constituer un dossier de demande de règlement ?
Objet de la garantie
Quand bénéficiez-vous de la garantie ?
Que percevez-vous en cas d'arrêt de travail ?
Dispositions applicables en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle
Reprise du travail
Cumul
Comment et à qui sont payées les prestations ?
Quand constituer un dossier de demande de règlement ?
Comment constituer un dossier de demande de prestations ?
Qui est couvert ?
Ouverture des garanties
Défaut depayement des cotisations
Cessation des garanties
Suspension des garanties
Maintien des garanties
Portabilité des droits
Territorialité
Exclusion des garanties
Fait générateur
Indus
Prescription
Contrôles
Recours contre tiers responsable
Contrôle de l'Institution de prévoyance
Fausse déclaration
Réclamations
Informatique et libertés
Qui bénéficie des remboursements ?
Quel est le montant des remboursements ?
Hospitalisation
Orthodontie
1 - si application du système Noémie
2 - si pas d'application de Noémie
Dentaire
Implantologie dentaire
Cure thermale
Allocation maternité
Prévention
Nomenclature dentaire APICIL (TNA)
Préambule
Article 1 - Objet
Article 2 - Champ d'application
Article 3 - Bénéficiaires du dispositif
Article 4 - Cotisations Prévoyance
Article 5 - Cotisations Frais médicaux
Article 6 - Définition des prestations
Article 7 - Mutualisation des risques au sein de la branche professionnelle
Article 8 - Reprise des sinistres en cours
Article 9 (d'origine) - Portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnisation au titre du chômage
Article 9 (nouveau) - Portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnisation au titre du chômage
Article 10 - Commission paritaire de suivi
Article 11 - Frais
Article 12 - Rapport annuel
Article 13 - Règlement de l'organisme gestionnaire
Article 14 - Information sur les garanties souscrites par l'intermédiaire de l'organisme désigné
Article 15 - Durée de la désignation de l'organisme assureur
Article 16 - Dépôt et extension
Article 17 - Durée et date d'effet
Article 18 - Modification
Article 19 - Dénonciation
Article 20 - Portée normative
Prévoyance Décès - Incapacité Invalidité Annexe 1
Régime complémentaire Frais Médicaux Annexe 2
Régime complémentaire Frais Médicaux Annexe 3
Régime complémentaire Frais Médicaux Annexe 3bis
Annexe 4 : Champ d'application professionnel des tissages de soierie
Préambule
Article 1 - Définition du personnel couvert
Article 2 - Portabilité des droits
Article 3 - Impact tarifaire de la réforme de la portabilité des droits en Santé
Article 4 - Date d'effet
Article 5 - Diffusion de l'accord
Article 6 - Dépôt
Préambule
Article 1 - Objet
Article 2 - Champ d'application
Article 3 - Bénéficiaires du dispositif
Article 4 - Cotisations Prévoyance
Article 5 - Cotisations Frais médicaux
Article 6 - Définition des prestations
Article 7 - Portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnisation au titre du chômage
Article 8 - Dépôt et extension
Article 9 - Commission paritaire
Article 10 - Durée et date d'effet
Article 11 - Modification
Article 12 - Dénonciation
Article 13 - Portée normative
Répartition
Régime Obligatoire
Répartition
Régimes Facultatifs, souscrits à titre obligatoire par l'entreprise
Régimes Facultatifs, souscrits par le salarié
Régimes Facultatifs, souscrits par le salarié, pour couvrir le conjoint non à charge au sens de la Sécurité sociale
Annexe A2 : Garanties minimales Prévoyance
Annexe A3 : Garanties minimales frais de santé
Annexe A3 Bis : Garanties optionnelles frais de santé
Annexe A4 : Champ d'application professionnel du tissage de soierie
Article 1 - Préambule
Article 2 - Champ d'application
Article 3 - Congés pour événements familiaux
Article 4 - Travail en équipe
Article 5 - Surveillance du dimanche et jours fériés
Article 6 - Travail sur machine fausse torsion
Article 7 - Financement des Oeuvres sociales
Article 8 - Formation et information des représentants du personnel
Article 9 - Dispositions finales
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Congés pour évènements familiaux
Article 3 - Travail du dimanche et jours fériés
Article 4 - Travail de nuit
Article 5 - Panier pour le travail de jour ou de nuit
Article 6 - Prime d'ancienneté
Article 7 - Temps de pause pour travail en équipe
Article 8 - Rappel des dispositions conventionnelles relatives à l'exercice du droit syndical
Article 9 - Commission de suivi
Article 10 - Commission de conciliation
Article 11 - Dispositions finales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
I Application dans l'industrie textile des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (ARPE)
Préambule
Article 1 - Mise en oeuvre de l'ARPE
Article 2 - Cas particulier des salariés ayant commencé à travailler à 14 ans ou 15 ans
Article 3
Préambule
Article 1 - Conditions générales d'application
Article 2 - Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité
Article 3 - Montant de l'allocation
Article 4 - Modalités de versement de l'allocation
Article 5 - Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Article 6 - Sortie du dispositif
Article 7 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
Article 8 - Dépôt
Article 1
Article 2
Article 3 - Mensualisation de la durée légale du travail
Article 4 - Compensation de la réduction de la durée du travail
Article 5 - Récupération et aménagement de la réduction du temps de travail
Article 6 - Modulation
Article 7 - Horaires cycliques
Article 8 - Utilisation optimale du matériel
Article 9 - Contingent d'heures supplémentaires
Article 10 - Repos compensateurs
Article 11 - Durée maximale du travail
Article 12 - Interdiction du travail de nuit des jeunes
Article 13 - Personnel d'encadrement
Article 14 - Information des salariés
Article 15 - Bilan
Article 16 - Application
Article 17 - Remise en ordre de la convention collective nationale
Préambule
I Conditions d'institution d'un compte épargne-temps
II Ouverture et tenue du compte
1 - Report de droits à repos
2 - Conversion en temps de repos de tout ou partie des primes et indemnités suivantes
1 - Congés légaux
2 - Congés pour convenance personnelle
3 - Congés de fin de carrière
V Remplacement des salariés en congés
1 - Indemnisation du salarié
2 - Statut du salarié en congé
3 - Fin du congé
VII Cessation du compte épargne-temps
VIII Renonciation au compte épargne-temps
IX Transmission du compte épargne-temps
X Dispositions diverses
Préambule
Article I - Définition des astreintes
Article II - Garanties contractuelles
Article III - Mise en oeuvre
Article IV - Commission spécifique
Préambule
Examen des possibilités de réduction du temps de travail
Options envisageables
Heures supplémentaires
1 - Cas des entreprises mettant en oeuvre des processus de réduction/réorganisation du temps de travail
2.1 - Forfait avec référence à un horaire précis
2.2 - Forfait sans référence à un horaire précis
Application de l'accord
Article 1er
Article 2
Préambule
Article 1 - Réduction de la durée du travail à 35 heures avec allégements de charges
Article 2 - Modalités concrètes
Article 3 - Réduction du temps de travail et rémunération
Article 4 - Commission nationale paritaire de suivi
Article 5 - Dispositions diverses
Article 6 - Non-discrimination et mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 7 - Demandes de passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel
Article 8 - Modalités de la réduction de la durée du travail
Article 9 - Heures supplémentaires
Entrée en vigueur
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Objectifs et priorités
Article 3 - Anticipation
Article 4 - Formation initiale et actions en matièr d'information et d'orientation des jeunes
Article 5 - Alternance
Article 6 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
Article 7 - Professionalisation
Article 8 - Le compte personnel de formation (CPF)
Article 9 - Le congé individuel de formation
Article 10 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Article 11 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile
Article 12 - OPCA de la branche
Article 13 - Dispositions financières
Article 14 - Conditions d'application de l'accord
Article 15 - Durée de l'accord et extension
Accord du 30 mars 1995
1 - Contrepartie "emploi"
2 - Ou Contrepartie "formation professionnelle"
B - Indemnités de mise à la retraite
Préambule
Article I - Recrutement
Article II
Article III - Déroulement de carrière et promotion
Article IV - Organisation, aménagement et conditions du travail
Article V - Égalité salariale
Article VI - Sensibilisation, communication et orientation professionnelle
Article VII - Dépôt et extension
Préambule
I Entreprises visées
II Objectif de maintien du taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
Premier domaine d'action : "anticipation de l'évolution des carrières professionnelles"
Deuxième domaine d'action : "développement des compétences et des qualifications et accès à la formation"
Troisième domaine d'action : amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Quatrième domaine d'action "Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat"
IV Modalités de suivi
V Accords d'entreprise
VI Durée de l'accord
VII Procédures de dépôt, de validation de l'accord et d'extension
Article 1 - Objet et champ d'application
Article 2 - Bénéficiaires du dispositif
Article 3 - Taux de cotisation minimum obligatoire
Article 4 - Organisme assureur recommandé
Article 5 - Modalités d'application du présent accord
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