Convention collective Transport fluvial de marchandises personnel sédentaire

Champ d’application

Entreprises et activités couvertes

• La convention collective du personnel sédentaire du transport fluvial  (convention collective Transport fluvial de marchandises personnel sédentaire) s'applique aux entreprises exerçant l’une des activités de transport fluvial de marchandises, référencées sous le code NAF 61-2 Z de la nomenclature INSEE de 1993 :
  • transport fluvial de marchandises ;
  • services de poussage ou de remorquage fluvial ;
  • affrètement fluvial.
• Dans les entreprises mixtes exerçant à la fois une activité de transport de marchandises par voie de navigation intérieure et des activités industrielles et commerciales, la CCN s’applique au personnel affecté aux services de transport public de marchandises par voie de navigation intérieure, le personnel affecté aux activités industrielles et commerciales étant régi par la convention applicable à la branche d’activité concernée. Toutefois, lorsque le personnel de l’entreprise mixte n’est pas affecté exclusivement à l’une ou l’autre des deux branches d’activité, l’ensemble du personnel est soumis à la CCN correspondant à l’activité principale.
• Sont exclues les entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports par voie de navigation intérieure définis comme transports pour compte propre par la réglementation des transports.

Champ d’application territorial

• CCN applicable au personnel métropolitain et au personnel placé en situation de déplacement.