Convention collective Autoroutes

Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers)

• Convention collective nationale du 27 juin 2006
  • Dispositions générales
    • Préambule
    • Thème I - Champ d'application et autres dispositions générales
      • Article 1 - Champ d'application
      • Article 2 - Procédures de révision et de dénonciation
      • Article 3 - Valeur hiérarchique de la présente convention collective
      • Article 4 - Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Article 5 - Commission nationale paritaire de conciliation
      • Article 6 - Observatoire national paritaire de la négociation collective
      • Article 7 - Commissions paritaires de négociation et groupes de travail paritaires de branche
      • Article 8 - Conditions d'exercice des mandats de représentation au niveau de la branche
      • Article 9 - Modalités de prise en compte dans la branche ou l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentatives
      • Article 10 - Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
    • Thème II - Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
      • Article 11 - Liberté d'opinion et principes relatifs au libre exercice du droit syndical
      • Article 12 - Modalités d'exercice de l'action syndicale
      • Article 13 - Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions
      • Article 14 - Délégués du personnel
      • Article 15 - Comités d'entreprise et d'établissement
      • Article 16 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Article 17 - Conditions d'information des représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissement
    • Thème III - Conclusion du contrat de travail
      • Article 18 - Embauche
      • Article 19 - Période d'essai
      • Article 20 - Conditions d'information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissement
    • Thème IV - Conditions d'exécution du contrat de travail
      • Article 21 - Durée du travail
      • Article 22 - Travail en équipes successives
      • Article 23 - Heures supplémentaires
      • Article 24 - Travail de nuit
      • Article 25 - Travail du dimanche
      • Article 26 - Travail des jours fériés
      • Article 27 - Astreinte
      • Article 28 - Conditions particulières de travail des femmes enceintes ou allaitant
      • Article 29 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 30 - Égalité de traitement entre les salariés
      • Article 31 - Dispositions particulières aux salariés handicapés
      • Article 32 - Garanties des salariés appelés à exercer leur activité à l'étranger
    • Thème V - Congés - Suspension du contrat de travail
      • Article 33 - Congés payés
      • Article 34 - congés exceptionnels pour évènements familiaux
      • Article 35 - Possibilité de transfert du compte épargne temps
    • Thème VI - Classification et salaires
      • Article 36 - Classification des emplois
      • Article 37 - Rémunérations annuelles garanties
      • Article 38 - Négociation périodique des rémunérations annuelles garanties
      • Article 39 - Majorations ou primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
      • Article 40 - Modalités d'application du principe "à travail égal, salaire égal"
      • Article 41 - Participation, intéressement, plans d'épargne salariale
    • Thème VII - Rupture du contrat de travail
      • Article 42 - Conditions de la rupture du contrat de travail
      • Article 43 - Préavis
      • Article 44 - Indemnités de licenciement
      • Article 45 - Indemnités de départ et de mise à la retraite
    • Thème VIII - Formation professionnelle - Apprentissage
      • Article 46 - Apprentissage
      • Article 47 - Principes relatifs à la formation professionnelle
      • Article 48 - Information et orientation des salariés
      • Article 49 - La validation des acquis de l'expérience
      • Article 50 - Rôles et missions des instances paritaires au niveau de la branche
      • Article 51 - Le droit individuel à la formation
      • Article 52 - Le contrat de professionnalisation
      • Article 53 - La période de professionnalisation
      • Article 54 - Rôle et missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
      • Article 55 - Le tutorat
    • Thème IX - Prévoyance
      • Article 56 - Prévoyance
      • Article 57 - Frais de santé
      • Article 58 - Maladie et accident
    • Thème X - Travail à temps partiel
      • Article 59 - Travail à temps partiel
    • Thème XI - Application de la convention
      • Article 60 - durée
      • Article 61 - date d'effet
      • Article 62 - adhésion
      • Article 63 - dépôt
  • Annexes
    • Annexe 1 - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacements, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires
      • Indemnités kilométriques
      • Indemnités de repas et d'hôtel
    • Annexe 2 - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classifications des emplois
      • Sous-critères de la compétence
        • 1 - Connaissance
        • 2 - Compétence en management
        • 3 - Relations humaines
      • Sous-critères de l'initiative créatrice
        • 1 - Cadre de réflexion
        • 2 - Exigence des problèmes
      • Sous-critères de la finalité
        • 1 - Latitude d'action
        • 2 - Ampleur du champ d'action
        • 3 - Impact sur le champ d'action
    • Annexe 3 - Salaires
  • Salaires
    • Accord du 18 décembre 2007
      • Préambule
      • Article 1 - Objet
      • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2007
      • Article 3 - Création d'une annexe 3 à la convention collective nationale de branche
      • Article 4 - Extension
      • Article 5 - Date d'effet
      • Article 6 - Clause de rendez-vous
      • Article 7 - Adhésion
      • Article 8 - Dépôt
      • Rémunérations annuelles garanties de branche pour l'année 2007
    • Accord du 26 novembre 2008
      • Préambule
      • Article 1 - Objet
      • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2008
      • Article 3 - Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche
      • Article 4 - Extension
      • Article 5 - Date d'effet
      • Article 6 - Clause de rendez-vous
      • Article 7 - Adhésion
      • Article 8 - Dépôt
      • Rémunérations annuelles garanties de branche pour l'année 2008
    • Accord du 28 octobre 2009
      • Préambule
      • Article 1 - Objet
      • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009
      • Article 3 - Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche
      • Article 4 - Extension
      • Article 5 - Date d'effet
      • Article 6 - Clause de rendez-vous
      • Article 7 - Adhésion
      • Article 8 - Dépôt
      • Rémunérations annuelles garanties de branche pour l'année 2009
    • Accord du 21 septembre 2011
      • Préambule
      • Article 1 - Objet
      • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
      • Article 3 - Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Clause de rendez-vous
      • Article 6 - Adhésion
      • Article 7 - Extension
      • Article 8 - Dépôt légal
      • Rémunérations annuelles garanties de branche pour l'année 2011
    • Accord du 12 décembre 2012
      • Préambule
      • Article 1 - Objet
      • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
      • Article 3 - Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Clause de rendez-vous
      • Article 6 - Adhésion
      • Article 7 - Extension
      • Article 8 - Dépôt légal
      • Rémunérations annuelles garanties de branche pour l'année 2012
    • Accord du 17 octobre 2013
      • Préambule
      • Article 1 - Objet
      • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
      • Article 3 - Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Clause de rendez-vous
      • Article 6 - Adhésion
      • Article 7 - Extension
      • Article 8 - Dépôt légal
      • Rémunérations annuelles garanties de branche pour l'année 2013
    • Accord du 22 septembre 2014
      • Préambule
      • Article 1 - Objet
      • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014
      • Article 3 - Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Clause de rendez-vous
      • Article 6 - Adhésion
      • Article 7 - Extension
      • Article 8 - Dépôt légal
      • Rémunérations annuelles garanties de branche pour l'année 2014
    • Accord du 1er juillet 2015
      • Préambule
      • Article 1 - Objet
      • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014
      • Article 3 - Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Clause de rendez-vous
      • Article 6 - Adhésion
      • Article 7 - Extension
      • Article 8 - Dépôt légal
      • Rémunérations annuelles garanties de branche pour l'année 2015
    • Accord du 19 mai 2016
      • Préambule
      • Article 1 - Objet
      • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016
      • Article 3 - Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Clause de rendez-vous
      • Article 6 - Adhésion
      • Article 7 - Extension
      • Article 8 - Dépôt légal
      • Rémunérations annuelles garanties de branche pour l'année 2016
    • Avenant du 29 mai 2017
      • Préambule
      • Article 1 - Objet
      • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017
      • Article 3 - Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Clause de rendez-vous
      • Article 6 - Adhésion
      • Article 7 - Extension
      • Article 8 - Dépôt légal
      • Rémunération annuelles garanties de branche pour l'année 2017
  • Textes complémentaires
    • Champ d'application
      • Accord du 29 avril 2004
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Date d'effet
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Adhésion
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 6 - Extension
        • Liste des sociétés adhérentes au syndicat professionnel des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers et données relatives à ces sociétés
        • Annexe
    • Fonctionnement des commissions paritaires et des groupes de travail paritaires
      • Accord du 11 mars 2004
        • Préambule
        • Article 1 - Objet de l'accord
        • Article 2 - Composition des commissions paritaires
        • Article 3 - Composition des groupes de travail paritaires
        • Article 4 - Dotation supplémentaire d'heures au titre de l'élaboration de la convention de branche
        • Article 5 - Cadencement des réunions
        • Article 6 - Désignation
        • Article 7 - Autorisation d'absence et maintien de la rémunération
        • Article 8 - Indemnisation des frais
        • Article 9 - Durée
        • Article 10 - Date d'effet
        • Article 11 - Adhésion
        • Article 12 - Dépôt
        • Indemnités de repas et d'hôtel
      • Avenant du 16 mars 2005
        • Préambule
        • Article 1 - Prorogation
        • Article 2 - Dotation supplémentaire d'heures au titre de l'élaboration de la convention de branche
        • Article 3 - Indemnisation des frais
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Autres dispositions
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 8 - Dépôt
        • Annexe 1 - Indemnités kilométriques
        • Annexe 2 - Indemnités de repas et d'hôtel
      • Accord no 2 du 21 septembre 2005
        • Préambule
        • Article 1 - Nouvelle prorogation
        • Article 2 - Dotation supplémentaire d'heures au titre de l'élaboration de la convention de branche
        • Article 3 - Indemnisation des frais
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Autres dispositions
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 8 - Dépôt
        • Annexe 1 - Indemnités kilométriques
        • Annexe 2 - Indemnités de repas et d'hôtel
      • Avenant no 3 du 15 décembre 2005
        • Préambule
        • Article 1 - Nouvelle prorogation
        • Article 2 - Dotation supplémentaire d'heures au titre de l'élaboration de la convention de branche
        • Article 3 - Indemnisation des frais
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Autres dispositions
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 8 - Dépôt
        • Annexe 1 - Indemnités kilométriques
        • 2 Indemnités de repas et d'hôtel
        • Liste des sociétés adhérentes au syndicat professionnel des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers et données relatives à ces sociétés
        • Annexe
      • Avenant no 4 du 21 mars 2006
        • Préambule
        • Article 1 - Nouvelle prorogation
        • Article 2 - Dotation supplémentaire d'heures au titre de l'élaboration de la convention de branche
        • Article 3 - Indemnisation des frais
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Autres dispositions
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 8 - Dépôt
        • Annexe 1 - Indemnités kilométriques
        • Annexe 2 - Indemnités de repas et d'hôtel
        • Liste des sociétés adhérentes au syndicat professionnel des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers et données relatives à ces sociétés
          • Annexe
      • Avenant no 5 du 4 mai 2006
        • Préambule
        • Article 1er - Nouvelle prorogation
        • Article 2 - Dotation supplémentaire d'heures au titre de l'élaboration de la convention de branche
        • Article 3 - Indemnisation des frais
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Autres dispositions
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 8 - Dépôt
        • Annexe I - Indemnités kilométriques
        • Annexe II - Indemnités de repas et d'hôtel
    • Moyens exceptionnels attribués aux organisations syndicales de salariés signataires dans le cadre de la conclusion de la convention collective nationale
      • Accord du 27 juin 2006
        • Préambule
        • Article 1 - Objet de l'accord
        • Article 2 - Dotation exceptionnelle d'heures
        • Article 3 - Autorisation d'absence et maintien de la rémunération
        • Article 4 - Indemnisation des frais
        • Article 5 - Durée
        • Article 6 - Date d'effet
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 8 - Dépôt
        • Annexe 1 - Indemnités kilométriques
        • Annexe 2 - Indemnités de repas et d'hôtel
    • Protocole d'intentions communes
      • Accord du 13 juin 2006
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
    • Mise en application du nouveau système de classification
      • Accord du 27 juin 2006
        • Article 1 - Principes
        • Article 2 - Dispositions particulières
        • Article 3 - Délai et modalités de mise en place
        • Article 4 - Inventaire des emplois et description des postes
        • Article 5 - Analyse critérielle de chaque emploi
        • Article 6 - Détermination du niveau de classification
        • Article 7 - Information et notification individuelle
        • Article 8 - Droit individuel de recours du salarié
        • Article 9 - Informations collectives au niveau de l'entreprise
        • Article 10 - Commission de suivi au niveau de l'entreprise
        • Article 11 - Commission de bilan au niveau de la branche
        • Article 12 - Champ d'application
        • Article 13 - Extension
        • Article 14 - Date d'effet
        • Article 15 - Durée
        • Article 16 - Adhésion
        • Article 17 - Dépôt
        • Annexe no 1 - Emplois-repérés
        • Annexe no 2 - Support - Type de description de poste
    • Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Accord du 16 mars 2007
        • Article 1 - Objet
        • Article 2 - Conditions générales d'application
        • Article 3 - Conditions à remplir par les salariés
        • Article 4 - Période d'adhésion des bénéficiaires
        • Article 5 - Procédure d'adhésion des bénéficiaires
        • Article 6 - Statut des bénéficiaires
        • Article 7 - Allocation de remplacement
        • Article 8 - Organisme gestionnaire
        • Article 9 - Conditions de reprise d'activité dans l'entreprise
        • Article 10 - Sortie du dispositif
        • Article 11 - Durée de l'accord
        • Article 12 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 13 - Adhésion
        • Article 14 - Dépôt
    • Diversité et égalité des chances
      • Accord du 28 octobre 2009
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Principes directeurs et modalités communes
        • Article 3 - Égalité entre les femmes et les hommes et mixité
        • Article 4 - Égalité de traitement entre les salariés et égalité des chances
        • Article 5 - Les salariés handicapés
        • Article 6 - Les Seniors
        • Article 7 - Durée de l'accord
        • Article 8 - Suivi de l'accord
        • Article 9 - Extension
        • Article 10 - Adhésion
        • Article 11 - Dépôt
        • Annexe - Indicateurs de suivi
          • 1 - Structure et évolution des effectifs
            • a - Effectifs
            • b
            • c
            • d - Nouveaux entrants
            • e
          • 2 - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
          • 3 - Formation professionnelle
            • a
            • b
            • c - Dispositifs de formations
      • Accord du 31 octobre 2014
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Principes directeurs et modalités communes
        • Article 3 - Égalité entre les femmes et les hommes et mixité
        • Article 4 - Égalité de traitement entre les salariés et égalité des chances
        • Article 5 - Les salariés handicapés
        • Article 6 - Les seniors
        • Article 7 - Durée de l'accord
        • Article 8 - Suivi de l'accord
        • Article 9 - Extension
        • Article 10 - Adhésion
        • Article 11 - Dépôt
        • Annexe
          • A - Structure et évolution des effectifs (Effectif physique CDI fin année)
            • A.1 - Répartition de l'effectif total en CDI au 31 décembre
            • A.2 - Répartition par filière métier, hors CATS
            • A.3 - Répartition par taux d'activité et par sexe, hors CATS
            • A.4 - Répartition par sexe, hors CATS
            • A.5 - Répartition selon le paramètre du handicap, hors CATS
            • A.6 - Répartition par tranches d'âge, hors CATS
            • A.7 - Répartition par tranches d'ancienneté, hors CATS
          • B - Le handicap
            • B.1 - Nombre de travailleurs handicapés
            • B.2 - Nombre de travailleurs handicapés embauchés au cours de l'année
            • B.3 - Chiffre d'Affaires réalisé avec les entreprises adaptées et les ESAT
          • C - Les embauches
            • C.1 - Nombre d'embauches en CDI
            • C.2 - Nombre d'embauchés en CDD
            • C.3 - Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers
            • C.4 - Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans en CDI
            • C.5 - Nombre d'embauches de salariés de plus de 45 ans en CDI
            • C.6 - Volume d'heures représenté par le recours au travail temporaire en ETP (volume d'heures effectives/1820)
          • D - Les promotions
            • D.1 - Salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure
            • D.2 - Changements de classification, sans changement de CSP, au sein de chaque catégorie
          • E - Les classifications
          • F - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Effectif moyen pondéré)
            • F.1 - Rémunération annuelles brutes garanties rapportées à l'effectif moyen pondéré par CSP, sexe et filière
            • F.2 - Rémunérations moyennes au sens de la RAG
          • G - La formation professionnelle
            • G.1 - Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation
            • G.2 - Montant consacré à la formation continue
            • G.3 - Nombre de salariés avant bénéficié d'une formation dans l'année
            • G.4 - Volume d'heures de formation effective par domaine, sexe et CSP
            • G.5 - Nombre de salariés (CDD+CDI) ayant bénéficié d'un congé de formation rémunéré dans l'année
            • G.6 - Nombre de salariés (CDD+CDI) ayant bénéficié d'un congé de formation non rémunéré dans l'année
            • G.7 - Alternance et stage
            • G.8 - Durée moyenne du CIF et du DIF
    • Sécurité du personnel
      • Accord du 6 novembre 2012
        • Préambule
        • Champ d'application
        • TITRE I - Les acteurs de la sécurité du personnel
          • Sous-thème 1 - les acteurs internes
            • I.1.1 - La direction
            • I.1.2 - Les salariés
            • I.1.3 - Le management
            • I.1.4 - Les responsables sécurité
            • I.1.5 - Les CHSCT
            • I.1.6 - Les autres institutions représentatives du personnel
          • Sous-thème 2 - les partenaires externes
            • I.2.1 - Services de santé au travail et médecins du travail
            • I.2.2 - La CARSAT
            • I.2.3 - L'Inspection du travail
            • I.2.4 - Les entreprises prestataires
            • I.2.5 - Les clients des entreprises d'autoroutes
        • TITRE II - Une volonté : la prévention intégrée
          • Sous-thème 1 - Les principes de la prévention
          • Sous-thème 2 - La prévention dès la conception
          • Sous-thème 3 - La sécurité durant les travaux
          • Sous-thème 4 - Le contrôle en aval
        • TITRE III - Formation et communication relatives à la sécurité du personnel
          • Sous-thème 1 - La formation
          • Sous-thème 2 - La communication
            • III.2.1 - La communication interne
            • III.2.2 - La communication externe
        • TITRE IV - Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi
          • IV.1 - Durée de l'accord
          • IV.2 - Extension
          • IV.3 - Adhésion
          • IV.4 - Dépôt
          • IV.5 - Suivi de l'accord
        • Annexe 1 - non publiée
    • Formation professionnelle
      • Accord du 6 octobre 2016
        • Préambule
        • Champ d'application
        • TITRE I - Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
          • Sous-thème 1 : Les objectifs généraux de la formation dans la branche
          • Sous-thème 2 : Les actions prioritaires de formation
          • Sous-thème 3 : Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle
          • Sous-thème 4 : L'égalité d'accès à la formation professionnelle
            • I.4.1 - Égalité entre les femmes et les hommes
            • I.4.2 - Égalité entre les salariés
          • Sous-thème 5 : L'accompagnement à la formation de certains publics
            • I.5.1 - Formation du salarié inapte
            • I.5.2 - Renforcement des missions de l'encadrement
        • TITRE II - La mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
          • Sous-Thème 1 : Les dispositifs de la formation professionnelle
            • II.1.1 - Le plan de formation
            • II.1.2 - Le compte personnel de formation
              • a - Le CPF, les principes
              • b - Principes de gestion du CPF
              • c - Abondement du CPF par les entreprises
            • II.1.3 - Le congé individuel de formation
            • II.1.4 - Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage
            • II.1.5 - La période de professionnalisation
            • II.1.6 - Le tutorat
          • Sous-thème 2 : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
            • II.2.1 - L'entretien professionnel, clé des parcours individuels
            • II.2.2 - La validation des acquis de l'expérience
            • II.2.3 - Le passeport orientation, formation et compétences
            • II.2.4 - Le bilan de compétences
            • II.2.5 - Le congé de bilan de compétences
        • TITRE III - Les structures institutionnelles
          • III.1 - La commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
          • III.2 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • TITRE IV - Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi de l'accord
          • IV.1 - Durée de l'accord
          • IV.2 - Extension
          • IV.3 - Adhésion
          • IV.4 - Dépôt
          • IV.5 - Suivi de l'accord

502Z 5221Z 601Z 632A

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