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Conventions collectives des avocats et du personnel salarié des avocats

Conventions collectives avocatsIl existe trois conventions conventions collectives susceptibles de s'appliquer chez les avocats.

1° Les salariés qui ont le statut d'avocat dépendent de la convention collective des avocats salariés.

2° La "convention collective du personnel salarié des avocats" s'applique au personnel non avocat des cabinets d'avocat et des cabinets des anciens conseils juridiques. Elle s'applique également aux employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention, non couverts par une autre convention collective.

3 ° La "convention collective du personnel salarié des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation" s'applique au personnel non avocat de ces cabinets. Elle s'applique également au personnel salarié de l'ordre des avocats.

La convention collective des avoués n'existe plus, cette profession ayant été fusionnée avec celle du personnel salarié des avocats.

Conventions collectives de la famille Avocats


Les conventions de a à z