Enseignement privé autres voies

A propos des conventions collectives de l'enseignement privé - enseignement particulier (non agricole).

Nous avons regroupé dans cette sous-famille six conventions collectives qui chacune s’applique à un mode particulier d’enseignement privé non agricole.

Deux d’entre elles couvrent les établissements privés hors contrat. L’un vise l’ensemble des établissements privés hors contrat, l’autre uniquement les établissements privés d’enseignement technique.

La troisième convention collective s’applique uniquement à l’enseignement privé supérieur (notons qu’elle n’a pas été étendue et qu’elle ne s’applique donc qu’aux établissements membres de la Fédération des écoles supérieures Ingénieurs et cadres (FESIC).

La quatrième convention concerne les salariés travaillant au sein des établissements privés d’enseignement à distance.

Les deux derniers textes conventionnels concernent les formations en lien avec le milieu professionnel ; le premier couvre les formateurs des centres de formations d’apprentis (CFA) ; le second tous les organismes de formation qui forment les salariés dans le cadre de la formation continue, à l’exception des CFA et des établissements qui sont liés à une entreprise en particulier ou sont créés par une organisation professionnelle.