Convention collective Chaux

Nouvelle convention collective du 3 décembre 2012

La convention collective des industries de la fabrication de la chaux ("convention collective Chaux") se présentait jusqu'en 2013 sous la forme de 3 conventions distinctes pour chacune des catégories cadres, E.T.D.A.M. (employés techniciens dessinateurs et agents de maîtrise) et ouvriers.

Les partenaires sociaux ont décidé de refondre les trois conventions collectives nationales en une seule avec une partie commune aux trois catégories de personnel et trois annexes pour les dispositions spécifiques aux trois catégories professionnelles.

C'est cette nouvelle convention, et ses annexes, qui est présentée ici

Entreprises et activités couvertes

La convention collective Chaux est applicable aux entreprises qui ont pour activité principale : 

• la fabrication de chaux hydrauliques assurée par les fabricants de chaux hydrauliques non-cimentiers ;
• la fabrication de chaux aériennes, calciques et magnésiennes, à l'exclusion des fabriques de chaux aériennes, calciques et magnésiennes rattachées aux industries des métaux, de la chimie, de la sucrerie, de la papeterie, et des carrières et matériaux ;
• l' extraction de pierre à chaux dans les carrières exploitées et détenues par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées, pour l'alimentation de ces dernières.

Ces activités sont en général répertoriées sous le code NAF  2352 Z .

Champ d'application territorial

Ensemble du territoire français, y compris la Corse et les départements d'Outre-mer.