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Conventions collectives Prestation de services et intermédiation

conventions collectives prestations de servicesCette famille regroupe les conventions collectives applicables aux entreprises exerçant une activité de prestation de services (services informatiques, de secrétariat, de traduction, services d’accueil, de nettoyage, de sécurité…) et à celles exerçant une activité d’intermédiation (intérim, portage salarial…).

Les trois conventions collectives de la prestation de services

La principale convention du secteur est la convention collective Prestataires de services, qui couvre un grand nombre d’activités consistant dans l’offre de prestations de services dans le domaine du secteur tertiaire à destination d’entreprises clientes.
Les entreprises entrant dans le champ d’application de cette convention sont principalement les entreprises de téléservices (travaux de secrétariat, émission ou réception d’appels téléphoniques, opérations de saisie, bureautique, transfert de données informatiques…), les centres d’affaires et entreprises de domiciliation (domiciliation fiscale ou commerciale, mise à disposition de bureaux…), les entreprises de recouvrement de créances, les entreprises de traduction, les structures de type « Palais des congrès » offrant un service d’organisation et d’animation de manifestations (v. toutefois la remarque ci-après), les entreprises de services d’accueil à caractère événementiel, celles proposant des actions d’animation et de promotion sur le lieu de vente (échantillonnage, démonstration, distribution publicitaire…) ou encore celles réalisant des actions de force de vente et d’optimisation linéaire, les centres d’appels non intégrés (v. toutefois la remarque ci-après) et les entreprises exerçant l’activité d’enquête civile (recherche de débiteurs en masse).

Remarque : signalons que n’est pas couverte par la convention collective des prestataires de services l’activité de foires et expositions qui relève de la convention collective Syntec (que vous trouverez dans la famille « Activités juridiques et comptables, conseil, études »). Ne relèvent pas non plus de la convention des prestataires de services les centres d’appels qui sont des filiales de sociétés de télécommunication ou centres d’appels intégrés qui relèvent de la convention collective des télécommunications (cette convention figure dans la famille « Presse, édition et communication).

Ce secteur intègre également la convention collective de la propreté (autrement appelée convention collective du nettoyage) qui vise les entreprises exerçant une activité de nettoyage, intérieur et extérieur, de tous types de locaux et bâtiments (bureaux, usines, magasins, maisons, immeubles d’habitation…). L’activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux est également couverte par cette convention. En revanche, celle-ci ne s’applique pas aux activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation qui relèvent d’une convention collective propre dite 3D (se reporter à la famille « Assainissement, gestion des déchets et dépollution »).

La dernière convention du secteur de la prestation de services est la convention collective Prévention et sécurité. Elle régit l’activité qui consiste à fournir des services liés à la sécurité des biens (y compris des immeubles) et des personnes. Sont principalement visés les services de garde et de surveillance (vigiles, agents de sécurité), de télésurveillance, vidéosurveillance et vidéoprotection, sur sites ou à distance, les services d’intervention incendie (y compris sur les aérodromes) et d’assistance aux personnes, les services de sécurité lors des manifestations sportives ou culturelles, la protection rapprochée (gardes du corps).
Les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire (contrôle des personnes, des bagages…) et les entreprises de sûreté portuaire relèvent également de cette convention collective.
En sont en revanche exclus, notamment :
- les entreprises de transport de fonds qui relèvent de la convention du transport de fonds et de valeurs (que vous trouverez dans la famille « Transport et activités annexes ») ;
- les gardiens d’immeubles qui relèvent de la convention des gardiens, concierges et employés d’immeubles (figurant dans la famille « Habitat, construction, architecture ») ;
- les agents de recherche privée qui relèvent de la convention collective des agences de recherches privées (convention non disponible).

Les quatre conventions collectives de l’intermédiation

L’activité de travail temporaire, ou intérim, qui consiste à fournir des travailleurs à des entreprises clientes, pour des périodes limitées, afin de remplacer temporairement des salariés absents ou de compléter les effectifs, est régie par deux conventions collectives. La première s’applique aux salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (autrement appelées agences d’intérim) et des entreprises d’intérim d’insertion : il s’agit de la convention collective Intérim (salariés intérimaires).
La seconde est applicable aux salariés permanents (sauf VRP) de ces entreprises : c’est la convention collective Travail temporaire (salariés permanents).

Les entreprises réalisant une prestation de portage salarial relèvent, quant à elles, de la convention collective du portage salarial. Sont ainsi visées les entreprises dont l’activité exclusive consiste à mettre à la disposition d’une entreprise cliente un salarié (dit « porté ») afin qu’il effectue au sein de cette entreprise une prestation de services (mission de conseil par exemple).
Signalons toutefois que les prestations de services à la personne ne relèvent pas de la convention du portage salarial mais de celle des services à la personne (se reporter à la famille « Soins et services à la personne »).

Nous avons également classé dans le secteur de l’intermédiation la convention collective des agences de mannequins. Celle-ci s’applique à l’activité de placement de mannequins (adultes ou enfants). Les entreprises concernées doivent être titulaires d’une licence d’agence de mannequins.

Les conventions de a à z