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Conventions collectives du secteur de la santé

A propos des Conventions collectives du secteur de la santé :

Cette famille couvre l’ensemble des activités liées à la santé, des personnes et des animaux.
Parmi celles-ci, trois ont été regroupées dans des sous-familles : il s’agit de l’activité dentaire, de l’activité pharmaceutique et de l’activité vétérinaire.

conventions collectives santéAu sein de la famille santé, figurent en premier lieu les conventions collectives couvrant principalement les activités de soins aux personnes.

La première est celle de l’hospitalisation privée à but lucratif qui s’applique au personnel des établissements de santé et d’accueil privés à caractère commercial :
- établissements privés de diagnostic et de soins (cliniques privées) et de réadaptation fonctionnelle (centres de réadaptation et de convalescence, maisons de repos…) ;
- établissements d’accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées (maisons de retraite).

Remarque : la convention de l’hospitalisation privée à but lucratif remplace, depuis le 1er mai 2002, cinq conventions collectives conclues antérieurement dans son champ d’application : celle des cliniques de convalescence et établissements d’accueil pour personnes âgées, celle de l’hospitalisation privée (UHP), celle de l’hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP), celle des établissements médicaux pour enfants et adolescents et celles des établissements privés de suite et réadaptation.

Le personnel des centres de lutte contre le cancer (CLCC) est quant à lui couvert par une convention collective spécifique, la convention collective des centres de lutte contre le cancer. Sont visés les établissements de santé privés à but non lucratif qui assurent une triple mission de soins, de recherche et de formation dans le domaine de la cancérologie. Signalons que sont couverts à la fois les personnels non praticiens et les personnels praticiens (médecins, pharmaciens, odontologistes…).

Les activités de soins incluent également l’activité des cabinets médicaux. La convention collective des cabinets médicaux s’applique ainsi au personnel des médecins libéraux, que ces derniers exercent en cabinet privé de ville, en clinique, à l’hôpital ou en établissement de soins.

Le personnel des services de santé au travail interentreprises (SSTI) relève quant à lui de la convention collective Médecine du travail.

Vous trouverez également dans cette famille la convention collective du thermalisme qui couvre l’activité des établissements thermaux privés à but lucratif autorisés à dispenser des soins dans le cadre de cures thermales. Attention, en sont exclus les établissements médicaux pour enfants et adolescents (relevant de la convention collective de l’hospitalisation privée à but lucratif ; v. ci-avant) et les hôpitaux thermaux. Signalons en outre que la convention du thermalisme ne s’applique pas aux médecins, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral au sein des établissements thermaux.

Pour finir, nous avons intégré à la famille santé la convention collective des laboratoires d’analyses médicales qui régit l’activité des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers.

Les conventions de a à z